Texte tiré du grand forum de l'airsoft Suisse.
Armes :
Il ne sera plus possible d'acheter incognito un fusil sur le Net, mais pas question d'interdire l'arme militaire à la maison. Le Conseil des Etats a mis la nouvelle loi sur les armes sous toit, éliminant une divergence avec le National. [ats] - La vente anonyme d'armes, via Internet ou par le biais d'annonces sera désormais interdite. Une fleur est toutefois faite aux chasseurs et les tireurs sportifs, qui pourront continuer à faire leurs emplettes sur la base d'un seul contrat écrit, avec copie au service cantonal compétent.
Autre nouveauté, la loi s'attaque au "port abusif d'objets dangereux". Les organes de sécurité pourront ainsi saisir les battes de base-ball, les tuyaux métalliques et autres chaînes de vélo s'il est flagrant que ces objets seront utilisés comme une arme, par exemple lors d'une manifestation.
Bien qu'elles ne soient pas soumises à un permis d'acquisition, les armes soft air, au CO2 ou à air comprimé ainsi que les armes factices et d'alarme voient leur accès restreint. Elles ne seront plus librement disponibles si elles peuvent être confondues avec de véritables armes ou libèrent une certaine énergie à la bouche. Leur achat sera soumis à un contrat écrit. Couteaux et poignards font aussi l'objet d'une nouvelle réglementation.
La révision de la loi sur les armes reprend les mesures déjà acceptées par le Parlement et le peuple dans le cadre de l'accord de Schengen, mais pas encore en vigueur. Elles comprennent notamment le marquage des armes à feu par leurs fabricants, un régime plus sévère pour le commerce entre particuliers ou en cas d'héritage ainsi que l'interdiction de posséder des armes en rafale ou des grenades.
Pour le reste, la révision vise à unifier l'application de la législation et d'harmoniser la pratique des cantons. Toutes les tentatives de la gauche de durcir la loi ont échoué. La détention de l'arme militaire à domicile a fait l'objet d'un ardent débat au National.
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Dim 24 Juin - 12:58
